Mentions légales
1. Présentation de la société
Sud Marine Shipyard, société par actions simplifiées, situé Forme 1, 2 et 7 boulevard des Bassins de Radoub, 13002 Marseille, RCS de Marseille 514 363 761
Tél +33 (0)4 91 63 68 62 – Mail : info@sudmarine-shipyard.com
Capital social : 37 000€
Directeur de la publication : Gilles GUICHET
Hébergeur : OVH
Photos : tous droits réservés
Design, intégration et développement web : Jérémy Provenzano www.jpro-design.fr
2. Limite contractuelle
Les données sont à usage privée et ne peuvent pas être utilisées dans un autre cadre.
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3. Propriété intellectuelle
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Toute utilisation de ces éléments non autorisée par Sud Marine Shipyard pourra être poursuivie en justice notamment pour contrefaçon.
4. Données personnelles
Sud Marine Shipyard s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles.
En cas de prise de contact avec Sud Marine Shipyard, la finalité de la collecte sera la prospection commerciale ou le recrutement. La durée de conservation des données se fera conformément à la législation en vigueur.
Sud Marine Shipyard ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
Pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, il faut écrire à info@sudmarine-shipyard.com
La réponse aux demandes et la conservation des données personnelles se fera selon les dispositions législatives applicables.
Une réclamation peut également être introduite auprès des autorités compétentes et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) .
5. Mise à jour des conditions
Sud Marine Shipyard se réserve le droit de modifier le contenu de son site internet à tout moment et sans préavis.
6. Litige
Tout litige relatif au site internet est soumis à la loi française. Sauf les cas où la législation l’interdit, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Marseille.